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Article 1 - Conclusion du contrat:
La réservation sera effective après que le propiétaire ait vérifié la disponibilité de la maison d'hôtes aux périodes choisies. La
réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au
propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un
exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé. Un
deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location
conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas
bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou
morales - sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la
résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit
de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Les sommes versées restent acquises au propriétaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au
propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement
Article 3 - Annulation par le propriétaire:
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale aux sommes versées.
Article 4 - Arrivée / Départ:
Les locations à la semaine se font du: samedi 16 heures au samedi 11 heures, sauf
accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le
présent contrat.
Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le
présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire
doit prévenir le propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat,
passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le
présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées
restent acquises au propriétaire qui peut disposer de sa maison d'hôtes.
Location week-end: pour les horaires, nous contacter.
Article 5 - Paiement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait
parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la
location. Le solde devra être réglé le jour de l'arrivée.
Article 6 - Etat des lieux et inventaire:
L'état
des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits
contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire
ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la
signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence
en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté de la maison à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des
lieux. Le nettoyage courant des locaux est à Ia charge du locataire pendant la
période de location.Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Service à la carte proposé: ménage et/ou cuisine. Voir les conditions avec vos hôtes. |
CONTITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 7 - Dépôt de garantie ou caution :
A
l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1000 Euros est demandé
par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée
dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l'établissement
contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût
de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.. Si
le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage
à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ
anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat)
empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du
locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un
délai n'excédant pas une semaine.
Article 8 - Durée du séjour:
Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 9 - Utilisation des lieux :
Le
locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon
usage, conformément à la destination des lieux: Logement de vacances.
Article 10 - Capacité :
Le
présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes
indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse
la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera
considérée à l'initiative du client.
Article 11 - Animaux :
Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 12 - Assurances :
Le
locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc
vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension
villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il
doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de
location, étant à la charge du locataire.
Article 13 - Taxe de séjour :
La taxe de séjour perçue par la commune est comprise dans le prix du séjour.
Article 14 - Eau et Electricité
La fourniture de l'eau et de l'électricité est incluse dans le prix de la
location. |